Mentions Légales & données à caractère personnel

Article 1 – Informations légales

Article 2 – Accès au site

L'accès au site est ouvert à toutes personnes. L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site et du configurateur

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et le configurateur et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site et le configurateur sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Les photos sont au crédit © note_yn – Fotolia.com // © Yves Berrier // © Samuel Bigot // © Jean-Michel Mesguen // © PCA-Stream // © Franck Betermin

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les photos et les couleurs présentes dans ce site internet ne sont pas contractuelles. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Article 4 – Gestion du site et du configurateur

Pour la bonne gestion du site et du configurateur, l'éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site et du configurateur, réserver l'accès au site et au configurateur, ou à certaines parties du site et du configurateur, à une catégorie déterminée d'internaute
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette
• Suspendre le site et le configurateur afin de procéder à des mises à jour

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site et au configurateur ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site et au configurateur que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l'usage du site et du configurateur ou de tout service accessible via Internet
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et du configurateur et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site et du configurateur, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

Les informations recueillies sur les formulaires de silvadec.com (fr.silvadec.com et configurateur.silvadec.com) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Silvadec SAS pour son usage exclusif, et notamment pour le traitement de vos demandes d'informations et/ou de devis. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur.

Article 8 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

L'utilisateur peut ainsi s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

Article 10 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : info@silvadec.com